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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

1. Données du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Patrick POLBOS Orchids – entreprise agricole SIRET : 75039967700012 – TVA Intracommunautaire FR54750399677 – 1A rue de la prairie 02300 SINCENY
  • Créateur : Patrick POLBOS
  • Responsable publication : Patrick POLBOS – patrickpolbos@polbos.fr
  • Le responsable publication est une personne physique.
  • Webmaster : Patrick POLBOS – webmaster@patrickpolbosorchids.fr
  • Hébergeur : phpnet – 3 rue des pins 38000 GRENOBLE

 

2. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LAON.

 

3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Voir les conditions générales de vente).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Ordonnance n°2011-1012 du 24 Août 2011 sur les traceurs et cookies (Voir Directive Européenne cookies)

 

4. Lexique global du site.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).