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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Patrick POLBOS Orchids, qui en informera les utilisateurs lors de leur connexion sur le site.

Le site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique est mis à jour régulièrement par Patrick POLBOS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. Description des services fournis.

Le site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Patrick POLBOS Orchids s’efforce de fournir sur le site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisation un matériel de génération compatible, dans le cas contraire, notamment avec des navigateurs trop anciens, l'utilisateur sera invité à procéder à une mise à jour.

L'utilisateur doit également disposer d'un matériel ne contenant pas de virus.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Patrick POLBOS Orchids est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Patrick POLBOS Orchids.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et potentiellement poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Ces règles s'appliquent également aux divers outils mis à disposition de l'utilisateur tels que le blog et la galerie photo.

 

5. Limitations de responsabilité.

Patrick POLBOS Orchids ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Patrick POLBOS Orchids ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou par Chat) sont à la disposition des utilisateurs. Patrick POLBOS Orchids se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Patrick POLBOS Orchids se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Ces règles s'appliquent également aux divers outils mis à disposition de l'utilisateur tels que le blog et la galerie photo.

 

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Patrick POLBOS Orchids ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Patrick POLBOS Orchids et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique.

Très attaché à la protection de ces données et de ses clients ici nommés "utilisateurs" Patrick POLBOS Orchids s'engage à ne jamais transmettre aucune information personelle quelle q'elle soit, sur cette base, le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1741218 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Patrick POLBOS Orchids. Cependant, Patrick POLBOS Orchids n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.patrickpolbosorchids.fr/boutique est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

En accord avec Ordonnance n°2011-1012 du 24 Août 2011 sur les traceurs et cookies, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, en ce cas voir les impacts et marche à suivre au chapitre  Directive Européenne cookies.

 

8. Marchandises vendues sur le site.

Tout produit vendu sur le site est réputé viable, de qualité et d'aspect équivalant à la photographie publiée sur le site.

Conformément au code du commerce et à la loi dite "Hamon", vous disposez d'un droit de retractation de 14 jours, voir alors le chapitre Livraison et retour.

Dans l'hypothèse peu probable mais toujours possible d'un produit hors stock, vous en êtes informé directement sur le site avant commande et serez alors livré dans le délai indiqué sur la page produit, conformément à la loi dite "Hamon" ce délai n'exèdera en aucun cas les trente jours.

En cas d'écart de stock, un message vous sera envoyé sous 24H vous informant du délai de réapprivisionnement (Toujours inférieur à 30 jours) et vous proposant l'éventuel remboursement de votre commande.

Pour tous les cas débouchant sur un remboursement, celui-ci sera effectif sous 14 jours maximum conformément à la loi dite "Hamon".

Toutes les photos présentes sur le site sont uniquement représentatives et, compte tenu du caractère évolutif de nos produit, ne sont en aucun cas de type contractuel.

 

9. Livraisons et retours.

Les conditions de livraison et retour sont définies dans la page Livraisons et retours.

 

10. Gestion des Litiges

En cas de demande reetour refusée par Patrick POLBOS Orchids ou tout autre litige, conformément au code de la consommation, vous disposez de la possibilité de vous adresser au site de règlement en ligne des litiges de la commision européenne

 

Dernière modification le 22/08/2016